- infraction découverte
- сущ.
юр. раскрытое преступление
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
infraction découverte
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Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription … Wikipédia en Français
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auteur — [ otɶr ] n. m. • 1174 autor « celui qui est à l origine (de qqch.) »; v. 1160 auctur « écrivain »; lat. auctor « celui qui accroît, qui fonde » 1 ♦ Personne qui est la première cause (d une chose), qui est à l origine (d une chose). ⇒ cause,… … Encyclopédie Universelle
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Désobéissance Civile — La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai Résistance au gouvernement… … Wikipédia en Français
Désobéissance civile — Banderole « désobéissance » lors d une manifestation à Soissons (France), le 19 mars 2009. La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le… … Wikipédia en Français
Désobéissance civile non-violente — Désobéissance civile La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai… … Wikipédia en Français
Désobéissance civique — Désobéissance civile La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai… … Wikipédia en Français
